Cette réunion consultative virtuelle sur l’harmonisation des régimes fiscaux dans le secteur aurifère de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) du 15 AVRIL 2021 est une réunion consultative régionale des Etats de l’UFM par régions linguistiques, (Zone Guinée-Côte d’Ivoire). Elle fait suite à la réunion technique régionale de Freetown du 25 au 27 Février 2020 avec les parties prenantes nationales (Points focaux pays du PK, les experts de l’EMAPE des Ministères des Mines, les organismes chargés de l’application des lois, de l’organisation des artisans miniers et de l’organisation de la Société Civile évoluant dans le secteur minier) et les partenaires internationaux (représentants de l’UE, le Conseil mondial du Diamant, le Groupe de travail du PK sur la production artisanale et alluviale et la Coalition de la Société Civile du PK), afin d’élaborer conjointement des plans d’actions nationaux et régionaux basés sur les priorités des pays et en fonction des axes identifiés par le projet (programme régional de gouvernance des ressources en Afrique de l’Ouest que la GIZ au nom du BMZ et de l’UE).
L’objectif de cette harmonisation est de lutter contre la contrebande transfrontière dans le secteur de l’or ce qui entraine des pertes de revenus pour les Etats de l’UFM.
L’objectif général de cette réunion consultative régionale est d’assurer le suivi de la priorité liée à l’harmonisation des régimes fiscaux de l’EMAPE sur l’or dans les quatre pays de l’UFM.
Objectifs spécifiques :
– Examen d’un projet de TDRs d’une étude sur les scénarios d’harmonisation fiscale proposé par le Secrétariat Général de l’UFM
– Ces TDRs sont approuvés et prêts à être partagés avec les autres pays.
LES PARTICIPANTS :
GUINEE :
– Ministère des Mines et de la Géologie
– Ministère du Plan et de développement Economique
– Ministère de l’Economie et des Finances
– Ministère du Commerce
– Ministère de la Coopération et de L’intégration Africaine
– Direction Nationale des Impôts
– Coalition de la Société Civile
– Direction Générale des Douanes (section mines)
– Assemblée Nationale (bureau ou section Economie –Finances)
– Ambassades des pays de l’UFM en Guinée
– Union européenne.
À en croire la secrétaire permanente du processus Kimberley au ministère des mines et de la géologie, cette rencontre a pour but l’harmonisation des régimes fiscaux dans l’exploitation artisanale à petite échelle (l’EMAPE).
« Dès qu’on freine la contrebande les revenus des taxes liées à l’exportation de l’or reviendront aux pays producteurs de diamants », explique Fatou Gaye .
Pour atteindre l’objectif, des mesures ont été prises par le processus dit-on .
« Premièrement, harmoniser les revenus fiscaux, c’est-à-dire, la taxe d’exportation. Comme par exemple le diamant, la taxe d’exportation en côte d’ivoire, Sierra Leone, Liberia et en Guinée est de 3%. Alors, comment peut-on prendre le diamant guinéen pour dire qu’on veut faire frauduleusement vers un autre pays voisin de l’ ufm tandis que , il y a les même taxes et que, on a des risques en le faisant sortir ?
Une fois l’harmonisation, les taxes dans l’espace Mano, seraient une bonne chose pour les pays producteurs d’or.
Deuxièmement, intéresser les pays voisins comme le Mali grand producteur de l’or. Parce que, cette harmonisation est non seulement conforme à la vision minière africaine mais aussi, à la directive de mai 2009 de la CEDEAO », souligne-t-elle.
Pour la société civile, il se trouve aujourd’hui qu’il y a beaucoup de capitaux qui vont à l’inverse des réglementations.
« Donc, nous nous sommes dit, il est intéressant d’essayer d’harmoniser nos différents textes pour que, les acteurs au lieu de prendre leurs marchandises produites en Guinée amener en côte d’ivoire, ou vice vice-versa une fois que les textes sont harmonisées, cela permettra au différents pays de réduire considérablement la contrebande », indique Mamadou Diaby représentant de la coalition de la société civile.
« Et quand il y a la lutte contre la contrebande, cela permettra à nos États d’empocher beaucoup plus de revenus », estime-t-il .
L’originale du Processus de Kimberley remonte à mai 2000, date à laquelle les producteurs de diamants d’Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du sud, pour débattre des moyens à employer pour mettre un terme au commerce des « diamants de la guerre » et pour veiller à ce que le commerce des diamants ne finanpas les activités de mouvements rebelles violents et de leurs alliés visant à déstabiliser des gouvernements légitimes.
Saidou Diallo 00224664379620
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