L’association des magistrats de Guinée continue à reclamer le rétablissement du droit après la suspension du juge et le substitut du procureur du tribunal de première instance de Labé.
Cette suspension, intervenu au lendemain de la décision de justice qui a condamné Asmaou Diallo pour des faits d’abus de confiance et faux et usage de faux, est jugée par des magistrats comme une <<atteinte à leur l’indépendance>> dans un <<usage abusif>> du pouvoir par le ministre de la justice.
Devant les médias ce vendredi 1er septembre à Conakry , après la communications des magistrats mis en cause qui considèrent que leur suspension est illégale et d’autres magistrats qui disent avoir des preuves pour prouver en cette période transitoire <<l’ingérence de l’exécutif dans les affaires judiciaires à travers le ministère de la justice et des droits de l’Homme.>>
Sur ce, l’association des magistrats de Guinée soutient plusieurs points de revendications sans le respect desquels, des actions de débrayage seront prises pour exiger le rétablissement du droit dans cette affaire.
Ces points de revendications sont entre autres :
l- La levée des suspensions des collègues Moussa CAMARA et Cé Avis
GAMY, respectivement juge au tribunal de première instance de Labé et
substitut du procureur près le même tribunal ;
2- Le retrait sur la page du Ministère de la justice et les pages – personnelles du
ministre de la Justice, de tous les arrêtés de suspension concernant les
magistrats en application de l’article 39 de la loi portant statut des magistrats;
3- Le respect des formes et délai prévus par I’article 82 de la loi susvisée pour
toutes les désignations de magistrat faites et à intervenir par voie d’arrêté par
le garde des sceaux ;
4- Le respect du principe de la présomption d’innocence, du contradictoire du droit à la défense et de l’honneur des citoyens en général et des magistrats en particulier dans toutes les prises de parole et de décisions d’injonction de poursuites par le ministre de la justice, conformément à l’article préliminaire alinéa7, aux articles 8 et 37 du code de procédure pénale;
5- Le rétablissement dans leurs droits, les magistrats dont les dossiers ont été jugés par le CSM s’ils ne sont pas reconnus coupables de fautes disciplinaires ;
6- Prioriser la saisine du CSM pour des faits de faute disciplinaire à des
suspensions systématiques conformément à l’article 38 de la loi portant statut des magistrats.
7- Le respect du droit à la défense des magistrats, objet de plainte notamment le
respect des formes et délai de leur invitation dans la dignité absolue.
Si rien n’est fait d’ici mardi 5 septembre 2023, l’association des magistrats de Guinée prévoit organiser un sit-in à la cour suprême et une marche le mardi 12 du même mois pour exiger la levée de la suspension qui plane sur les deux magistrats de Labé.
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