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Procès du 28 septembre 2009 : le parquet et la partie civile demandent la requalification des faits à ceux de crimes contre l’humanité

Nénén Bâ

4 mars 2024
in Justice
Procès du 28 septembre : « À partir de lundi prochain, on va pouvoir visionner les CD devant tout le monde » annonce Ibrahima Sory2 Tounkara

Le procès du massacre du 28 septembre 2009 prend une tournure à Conakry. Après avoir écouté les CD et les vidéos diffusés par le tribunal la semaine dernière, s’en est suivi de l’analyse des continus des ces vidéos et audio.

En jouant son rôle de police de l’audience, le Président du tribunal Ibrahima Sory2 Tounkara a demandé aux parties prenantes du procès de faire leurs commentaires sur ces pièces.
ce qu’Suite à cette requête, le ministère public n’a pas tardé à prendre la parole en présentant ses réquisitions sur la base du contenus d’un document de 34 pages.

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Dans ce document lu, par le substitut du procureur, le ministère public, après toutes analyses, a estimé qu’il est nécessaire de procéder à une requalification des faits selon la procédure pénale dit-on.

« Le ministère public requiert qu’il vous plaise de requalifier les faits de meurtres, assassinats, tortures, enlèvements, séquestrations, coups, blessures et violences volontaires, pillages de marchandises, de biens mobiliers et d’incendies volontaires, de magasins, conteneurs et de leurs contenus, vols en mains armées, entrave aux mesures d’assistance et l’émission de porter secours, détention illicite de matériels de guerre de première catégorie, viols et complicités, ces infractions prévues et punies par les articles 19, 20, 206, 208, 303, 304, 305, 306 aléana 11,12, 13, 232, 233, 234, 1, 5, 6… du code de pénal, de requalifier donc, ces faits, en ceux de crimes contre l’humanité et autres formes de responsabilité pénale contenues dans les dispositions des articles 194, 195, 196, 197, 198, 199 du code pénal. 7, 25, 27, 28, 29 et 30 du statut de Rome de la Cour pénal international du 17 juillet 1998.

A préciser que ce statut a été ratifié par la République de Guinée à travers la loi L25 du 20 décembre 2002…. En le faisant vous n’auriez que dit le droit », a lu Elhadj Sidiki Camara.

De l’autre côté, la partie civile partage l’avis du parquet. Quant à la défense, elle dit être surpris de la tournure des évènements en sollicitant au tribunal du renvoi de l’audience à deux semaines lui permettant de bien analyser les réquisitions.
Du coup, l’audience a été renvoyée au 18 mars prochain pour la suite des débats.

00224623813202

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