Participation de Aboubacar Biro Soumah, Président du PPC à l’atelier de travail sur l’avant-projet de la Nouvelle Constitution entre le C N T (Conseil National de la Transition) et les partis politiques du mardi 20 au mercredi 21 août 2024 à Kindia.
La 1ère journée du mardi 20 août 2024 a été consacrée sur la lecture des 205 articles de l’avant-projet de Constitution par le Président du C N T Dr Dansa Kourouma, assisté par ses collègues Conseillers.
Après cette étape, les participants ont créé six (6) groupes de travail en fonction des six (6) titres de l’avant- projet de la Constitution.
D’autres responsables politiques et moi avons constitué le groupe six (6) qui fut chargé de l’analyse du dernier titre « TITRE VI : LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES » notamment sur les articles suivants :
Article 202 : En attendant la mise en place des Institutions de la République, les organes de la Transition demeurent compétents pour exercer les fonctions, missions et attribution qui leur sont dévolues par la Charte de la Transition.
Article 203 : Les lois et règlements en vigueur demeurent valides et applicables tant qu’ils ne sont pas contraires aux nouvelles lois ou aux nouveaux actes règlementaires adoptés sous l’empire de la présente Constitution.
Article 204 : Les lois d’amnistie adoptées durant la période de Transition obéissent à un régime juridique particulier qu’elles déterminent.
Article 205 : La présente Constitution, approuvée par référendum, entre en vigueur à compter de la date de sa promulgation par le Chef de l’Etat et sera publiée au journal officiel de la République.
Pour rappel :
Lors de la rédaction de la Constitution de 1990 sous le régime du Général Lansana Conté, étant donné qu’un Conseil National de la Transition (CNT) n’existait pas, pour que chaque guinéenne et guinéen puissent contribuer à l’élaboration de cette nouvelle loi, des commissions avaient été mise en place, comme entre autres :
• La Commission Nationale, présidée par Maitre Lamine Sidibé
• Les Commissions Régionales
• Les Commissions Préfectorales
• Les Commissions Sous-Préfectorales
• Les Commissions dans les Quartiers et les Districts
• Et les Commissions dans les Chancelleries
Après les consultations, la Commission Nationale a reçu toutes les propositions et a présenté l’avant-projet de la Constitution.
Pour une meilleure vulgarisation du contenu de l’avant-projet de Constitution, une campagne d’explication fut organisée sur toute l’étendue du territoire national et dans les chancelleries à l’étranger, en français et en langues nationales, durant 6 mois. La constitution fut finalement votée le 18 décembre 1990. Bref, la Loi Fondamentale de 1990 a été le fruit de la participation de tous les guinéennes et guinéens.
Nous savons tous, pour que la démocratie soit effective en République du Ghana, il a fallu un homme « Jerry Rawlings » qui a su respecter ses engagements pris devant son peuple, pour donner à son pays les base du développement. Le respect de la parole donnée est le comportement d’un homme intègre, bâtisseur et patriote.
Jerry Rawlings s’est assuré crimes de sang et économiques ne reste pas impunis pour toutes les autorités de la transition au Ghana et il leur était interdit de faire acte de candidature lors des élections pour le retour à l’ordre constitutionnel.
La meilleure manière de garantir et d’encourager l’impunité, la violation des droits humains, les crimes de sang, les crimes économiques… aux autorités d’un pays est de leur assurer une amnistie après leur gestion.
Nul n’est au-dessus de la loi, tout guinéen qui gère un bien public doit impérativement rendre compte au peuple de Guinée.
Pour s’assurer du respect des engagements pris par le CNRD après sa prise du pouvoir, à savoir la non-participation du Président de la Transition, des membres du gouvernement et du Conseil National de la Transition aux différentes élections pour le retour à l’ordre constitutionnel, on doit clairement reconduire dans les dispositions transitoires et finales de l’avant-projet de la Constitution, les articles 46 et 55 de la Charte de la transition.
Le non-respect par les autorités des dispositions de la charte de la transition sur laquelle ils ont prêté serment constitue un parjure.
Concernant les candidatures indépendantes, elles peuvent être ramenées seulement aux élections locales qui sont des élections de proximité mais pas aux élections présidentielles vu l’enjeu.
Pour terminer, si un article de la Constitution n’est pas au profil du peuple, c’est qu’elle n’est pas pour le peuple. Or la démocratie, c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Que Dieu sauve la Guinée et les guinéens.
