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TPI : voici le délibéré du procès Pépé Francis et Cie

Saidou Diallo

17 septembre 2024
in Justice
Le procès de Pépé Francis Haba et Cie renvoyé pour discuter des preuves…

L’affaire qui oppose Pépé Francis Haba, Simon Pierre Camara et quatre (4) autres prévenus au parquet du tribunal de première instance de Dixinn a pris fin ce mardi, 17 septembre 2024 comme prévu par le juge.

Dans sa décision, le président du tribunal, Lansana Keïta a déclaré Pierre Konomou, Joseph Maomou et Ange Kolomou non coupables des faits d’atteinte et menace à la sécurité publique et les renvoie des fins de la poursuite pour délits non constitués.

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Par contre, il déclare, Simon Pierre Camara, Bienvenu Théa et Pépé Francis Haba coupables des faits qui leur sont reprochés.
Pépé Francis Haba a écopé de six (6) mois d’emprisonnement assorti de sursis et 20 millions d’amende.
Simon Pierre Camara un an d’emprisonnement dont 11 mois assorti de sursis et au paiement de 10 millions d’amende.
Bienvenu Théa condamné à un (1) an d’emprisonnement dont six mois assorti de sursis et au paiement de 10 millions d’amende.
David tamba tonguiano un an dix mois assorti de sursi et 10 millions amende.
Les téléphones saisis lors de leur arrestation seront confisqués. Cette décision sera publié au journal officiel de la nation aux frais des condamnés.

Ces prévenus étaient poursuivis pour des faits « d’atteinte et menace à la sécurité publique ».

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