Dans le cadre de la poursuite des travaux de la session permanente du Conseil National de la Transition, les Conseillers nationaux membres de la commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et organisation judiciaire, ont reçu ce vendredi 20 octobre 2023, des cadres du Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation.
Au menu des échanges, l’examen du Projet de Loi portant Identification des personnes physiques en République de Guinée. La rencontre s’est tenue dans la salle du 28 septembre du Palais du Peuple sous la Présidence de l’honorable Mohamed Aly THIAM, Président de ladite commission.
Durant 4h, le secrétaire général du Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation Moustapha Kobélé KEITA et les techniciens du département, ont répondu aux questions des honorables Conseillers nationaux sur les différents volets dudit projet de Loi.
A préciser que la soumission de ce texte à la représentation nationale s’inscrit dans le cadre de la modernisation et la digitalisation des documents d’état civil. Ceci, dans la dynamique des réformes de l’arsenal juridique de la République de Guinée conformément aux valeurs de refondation et de rectification prônées par les autorités de la Transition.
Les travaux se poursuivront en inter commissions avec la participation des membres des 8 commissions permanentes du CNT avant la présentation du document en plénière pour son examen et adoption.
CNT
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