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Assemblée Nationale : l’adoption de la loi de finance rectificative 2020

18 novembre 2020
in À LA UNE
Assemblée Nationale : l’adoption de la loi de finance rectificative 2020

La plénière de ce mercredi 18 était consacrée a l’adoption de la loi de finance rectificative 2020 . Au cours de cette plénière à l’Assemblée Nationale , Le volet recettes du projet de la loi des finances rectificative 2020 a été adopté par les députés en majorité, pour une prévision initiale de 21 706,20 milliards GNF. Les recettes révisées sont estimées à 21 364,10 milliards GNF, soit une diminution de 342,00 milliards (-1,58%).
Les prévisions de recettes des régies financières se présentent comme suit :
Direction Nationale des Impôts : 7877,85 milliards contre 9 464,61 milliards (-16,8) ;
Direction Nationale du Trésor : 1152,54 milliards contre 1660,34 milliards (-30,6) ;
Direction Générale des Douanes : 8657,59 contre 8391,17 milliards (-3,2%)
La réalisation des objectifs de recettes de la loi de finances rectificative 2020 requiert des dispositions fiscales nouvelles relatives.
A l’ouverture du budget d’affectation spéciale (BAS) dénommé Fonds Commun de l’éducation pour 35 379 300 000 GNF sur financement de l’agence française de Développement (AFD) et de l’UNICEF.
Aux mesures fiscales d’accompagnement des entreprises dans le cadre de la mise en œuvre du plan de riposte économique à la crise sanitaire du coronavirus.
A la réduction du taux de la taxe sur les assurances.
A la déductibilité des primes d’assurance vie .
A la réduction a 0% de la taxe sur l’importation des matières premières de l’industrie.
Ousmane Balde 00224664379620 onetopic84@gmail.com

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