Le président du conseil national de la transition ( CNT), Dr Dansa Kourouma a répondu ce jeudi 29 juin dans une interview aux questions de nos confrères de la RFI sur plusieurs aspects liés à l’évolution de l’élaboration de la nouvelle constitution. C’était à l’occasion de son séjour à Paris que ce entretien a été enregistré.
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Dans votre discours de clôture du débat d’orientation constitutionnel, vous avez longuement évoqué la réforme du système partisan guinéen, est-ce que cela veut dire que vous envisager d’inscrire dans la prochaine constitution des dispositions, soit l’organisation de ce système partisan ?
Parfaitement! La réorganisation du système partisan est une demande de la population qui été consultée par le CNT à l’occasion des missions de consultations que nous avons organisées sur l’étendue du territoire national, les rapports des assises nationales également sur le pardon et la réconciliation ont ressorti l’impérieuse nécessité à organiser le système partisan et surtout les conditions de création, de fonctionnement et l’organisation du mode de contrôle des partis politiques.
Est-ce que certains partis politiques qui existent actuellement pourraient être amenés à disparaître ?
Oui naturellement. Il y a des partis politiques qui peuvent n’est pas être conforme aux nouveaux critères qui seront définis dans la nouvelle constitution.
Est-ce qu’on se dirige également vers une limitation de l’âge de candidats à la présidentielle?
Le débat se fait, aujourd’hui il y a beaucoup d’acteurs qui se sont succédés au débat d’orientation constitutionnel qui fait des propositions sur la limitation de l’âge. Mais pour le moment, nous voulons quitter la démocratie conflictuelle pour venir dans une démocratie consensuelle et apaisée.
Le critère le plus important, ce sont les conditions qui peuvent garantir l’exercice de l’obligation des fonctions de président et de haut représentant de l’Etat.
Pour être dans démocratie tout à fait apaisée, il faudrait que la plus part des forces politiques participent à cette discussion or les forces vives ont décidé de rester à l’écart de cette démarche, comment peut-on associer ces forces vives à la suite du processus?
Nous avons adressé des correspondances, des termes de référence et des documents et supports essentiels à tous les acteurs de la vie nationale y compris les entités qui composent les forces vives.
Quand les forces vives disent, impossible de participer au dialogue sur la constitution s’il n’y a été dialogue plus général. Pourquoi un dialogue est-il possible sous la supervision de la CEDEAO comme le demandent les forces vives ?
Pour moi, le dialogue politique se fait en Guinée. C’est un dialogue entre les acteurs de la nationale et les autorités de la transition sur les modalités de la mise en place de la transition. La CEDEAO peut intervenir à n’importe quel moment de ce dialogue surtout, elle a d’ailleurs désigné un médiateur. Je pense que la fonction du médiateur est une fonction qui est importante pour assurer la continuité de ce dialogue.
L’autre élément qui me semble être extrêmement important, toutes les conditionalites posées par les forces vives sont en train d’être mises en œuvre par les autorités guinnéennes à la tête le premier ministre, dont revoir les conditions pour la libération provisoire de ceux qui étaient arrêtés qui étaient en conflit avec la loi.
Le gouvernement guinéen est en train de tout mettre en œuvre pour que les conditions d’un dialogue se mettent en place. Mais j’apporte la précision, le dialogue ne peut être un dialogue propre à chaque entité en fonction de sa demande.
L’article 57 de la charte de la transition attribue à votre institution ( CNT), la mission d’élaborer la nouvelle constitution. Comment va s’organiser le travail de l’organisation de cette nouvelle loi fondamentale?
Déjà nous sommes en avance. Nous avons mis en place une approche méthodologique sur dix (10). Aujourd’hui, nous avons finalisé le sixième point qui est le débat d’orientation constitutionnel. Les autres étapes qui viennent, c’est la rédaction de l’avant projet et le dialogue institutionnel.
Quel sera le calendrier sur cette rédaction de l’avant projet de la constitution et le dialogue?
Les quatre (4) autres qui restent, nous comptons les dérouler dans les quatre (4) jours à venir.
Vous dites nous sommes en avance, mais nous sommes en juillet 2023. Normalement selon le calendrier de la transition, la constitution aurait déjà dû être érigée.
Est-ce que ce retard va se répercuter sur la date de la fin de la transition fin 2024?
Nécessairement non! Parce qu’en réalité, le retard qui a été accusé est en train d’être rattrapé.
Le débat d’orientation constitutionnel était parti sur 45 jours, nous l’avons réalisé en 15 jours pour éviter naturellement de s’éterniser sur cette phase.
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