Communiqué !
Conakry, le 02 février 2022-Après une large consultation nationale des acteurs et actrices de la société civile démarrée en 2019, le plaidoyer pour la révision de la L/2005/013/AN du 04 Juillet 2005 fixant le régime des associations reprend à Conakry en vue d’un passage de la loi par le CNT à la faveur de la Transition.
Dans le cadre de la poursuite des activités du processus de révision et d’adoption en faveur d’une nouvelle loi portant sur le régime des associations en Guinée, le Collectif des ONG pour des textes respectueux des droits humains à travers l’appui financier du Fonds Global des Droits Humains, a organisé ces 1 et 02 février 2022 un atelier de partage et d’échange sur la loi L/2005/013/AN du 04 Juillet 2005 fixant régime des associations avec un groupe d’organisations de la société civile issues de Conakry et des quatre régions naturelles.
En effet, depuis 2017, le SERPROMA (Service de promotion du mouvement des associations) a officiellement engagé un processus d’appropriation de ladite loi, mais au fil des ateliers ce processus s’est transformé en révision de la loi avec l’appui technique et financier du PASOC (Projet d’Appui à la Société Civile) de l’Union Européenne.
Ce processus n’ayant pas pu être achevé, le SERPROMA a demandé un appui du PNUD pour le finaliser. C’est ainsi qu’un atelier de validation a été organisé le 27 avril 2019 à Conakry. Quelques acteurs de la société civile invités ont à la suite partagé le projet de foi soumis pour validation avec le Collectif des ONG pour des textes respectueux des droits humains.
En vue d’une large participation inclusive, de prise en compte des attentes et préoccupations des acteurs et vulgarisation du texte auprès de plusieurs audiences, dont les agents de l’état civil, les magistrats et les auxiliaires de justice, mais surtout les sujets de droit que sont les populations guinéennes, quatre ateliers régionaux ont été réalisés dans les chefs-lieux des régions naturelles du pays. L’atelier de la zone spéciale de Conakry a été retardé jusque maintenant par les soubresauts sociopolitiques que le pays a connus.
Un texte fondamental pour l’exercice du droit d’association
Le droit d’association est prévu par les textes fondamentaux dont le Code civil en ses articles 1604 à 1618. Il s’agit pour les associations de s’assurer de l’intégration des dispositions du Code civil et des principes de droits humains dans le projet de loi en cours afin d’assurer un plein exercice de la liberté d’association en Guinée.
Au sortir des travaux, un texte final a été validé par le groupe en vue d’entamer la dernière phase du processus de plaidoyer en faveur du passage de la loi.
