À travers un décret rendu public ce mercredi 25 janvier 2023, le colonel Mamady Doumbaya président de la transition a fixé la mission, l’organisation et fonctionnement de la commission nationale des frontières de Guinée (CNFG).
Dispositions générales
Il est créé sous l’autorité du ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, la Commission Nationale des Frontières de Guinée.
Cette commission bénéficie d’une autonomie de gestion. Elle est placée sous la tutelle financière du ministère en charge des Finances.
La commission nationale des frontières est présidée par le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation.
Organisation et fonctionnement
La commission nationale des frontières est composée d’un comité de pilotage et d’un Secrétariat exécutif.
Le comité de pilotage de la commission nationale des frontières est présidé par le ministre en charge de l’Administration du territoire et de la décentralisation, Le Secrétariat est assuré par le secrétaire exécutif
Les membres du comité de pilotage de la commission nationale des frontières, sont désignés par leur structure d’origine et entérinés par un décret du président de la République.
Le comité de pilotage se réunit en session ordinaire au moins une fois par trimestre sur convocation de son président. Il se réunit en session extraordinaire à l’initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.
Le Secrétariat exécutif est l’organe d’exécution de la commission nationale des frontières de Guinée. Il est dirigé par un Secrétaire exécutif nommé par décret sur proposition du ministre en charge de l’Administration du territoire. Il est secondé par un secrétaire exécutif adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Les sous commissions élaborent un rapport annuel sur l’administration et la coordination des frontières à transmettre à la commission nationale des frontières de Guinée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
La commission nationale des frontières de Guinée peut mettre en place des sous-commissions, terrestre, maritime, aérienne et des commissions techniques mixtes, en collaboration avec celles des pays limitrophes.
Le ministre en charge de l’Administration du territoire et les autres départements sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret.
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