Le gouvernement guinéen renforce le contrôle de sa filière aurifère avec un nouveau décret instaurant un cadre réglementaire plus strict pour la production, la commercialisation et l’exportation de l’or. Le texte vise à améliorer la traçabilité du métal précieux, à lutter contre les circuits illicites et à favoriser la transformation locale.
Le décret instaure un système renforcé de déclaration des productions, de suivi des mouvements d’or brut et de délivrance des certificats d’origine. Les autorités entendent ainsi garantir une meilleure transparence des flux d’or tout au long de la chaîne de valeur.
L’ensemble des opérateurs de la filière devra désormais se conformer aux principes de diligence responsable, notamment en matière de traçabilité, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de protection de l’environnement.
Le texte précise également qu’aucune activité liée à l’achat, à la collecte, au transport, au traitement, au raffinage ou à l’exportation de l’or ne pourra être exercée sans agrément, licence ou autorisation délivrés conformément à la réglementation en vigueur.
Les raffineries guinéennes placées au cœur du dispositif
Dans le but de développer la transformation locale, le décret met en œuvre les dispositions de l’article 139 du Code minier en imposant un approvisionnement prioritaire des raffineries agréées installées en Guinée.
Les modalités pratiques de cette obligation seront fixées par un arrêté du ministre chargé des Mines, après avis conforme du Conseil des ministres.
Le gouvernement précise toutefois que les sociétés minières et les comptoirs agréés conserveront la propriété commerciale de leur production. Les raffineries interviendront principalement comme prestataires de services de transformation, sauf accord différent conclu entre les parties.
Un régime de sanctions renforcé
Le nouveau cadre réglementaire prévoit des sanctions administratives et pénales contre les opérateurs qui ne respecteraient pas les nouvelles dispositions.
Les contrevenants pourront notamment faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait de leurs autorisations, de la saisie des quantités d’or concernées ainsi que de la suspension de leurs autorisations d’exportation.
Le décret prévoit en outre que toute exportation d’or brut réalisée en violation des nouvelles règles entraînera la confiscation de la marchandise au profit de l’État, sans préjudice des poursuites prévues par le Code minier, le Code des douanes et les autres textes applicables.
Une période de transition de 90 jours
Afin de permettre aux opérateurs de s’adapter au nouveau dispositif, le gouvernement accorde une période transitoire de 90 jours.
Durant cette phase, les exportations d’or brut continueront d’être réalisées selon la réglementation actuellement en vigueur avant l’application intégrale des nouvelles dispositions.
Le décret abroge enfin les dispositions contraires, notamment le décret D-2026-0212-PRG-SGG du 3 juillet 2026 portant réglementation de la filière aurifère nationale.
À travers cette réforme, les autorités guinéennes affichent leur volonté de mieux encadrer l’exploitation de l’or, d’accroître la valeur ajoutée créée sur le territoire national et de renforcer la conformité du secteur aux standards internationaux en matière de gouvernance et de transparence.
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