Le Président de la Transition, Colonel Mamadi Doumbouya, a fixé la mission, les attributions et l’organisation du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
Chapitre I : Mission et attributions
Article 1 : Le ministère de la Santé et de l’Hygiène publique a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé et de l’hygiène publique et d’en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé :
-d’élaborer les textes législatifs et règlementaires en matière de santé et d’hygiène publique, et de veiller à leur application ;
-d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies, plan, programmes et projets en matière de santé et de l’hygiène publique ;
-d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies de transfert des compétences aux collectivités locales dans les domaines de la santé et de l’hygiène publique ;
-d’apporter aux collectivités locales les appuis-conseils nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes et projets de santé et d’hygiène publique ;
-de promouvoir la santé des populations ;
-d’élaborer les schémas d’organisation des soins ;
-de délivrer exclusivement les autorisations et agréments aux établissements d’avenants dans les domaines de la santé sur l’ensemble du territoire national ;
-de coordonner et d’assurer le contrôle technique des soins de santé primaire de la médecine traditionnelle et hospitalière, des laboratoires, des pharmacies et des centres alimentaires dans les structures de soins publics, privés et mixtes ;
-de faire le plaidoyer auprès des acteurs de la santé et de l’hygiène publique pour la mobilisation des ressources en faveur de la résolution des problèmes de santé et d’hygiène publique ;
-de veiller l’approvisionnement des services de santé en médicaments, autres produits de santé et en matériels spécialisés ;
-de veiller à la formation continue des personnels de santé ;
-de promouvoir le partenariat public-privé dans les domaines de la santé et de l’hygiène publique ;
-de promouvoir et de coordonner la recherche opérationnelle en santé ;
-de veiller à l’application des conventions, traités, accords sous-régionaux, régionaux et internationaux en matière de santé et d’hygiène publique auxquels la Guinée a souscrit ;
-de promouvoir le genre et l’équité dans les activités du secteur de la santé et de l’hygiène publique ;
-de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets de santé et de l’hygiène publique ;
-de participer aux rencontres, colloques, conférences, séminaires et négociations sous-régionaux, régionaux et internationaux traitant les questions relatives au domaine de compétence du ministère.
Chapitre II : Organisation
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Article 2 : Pour accomplir sa mission, le ministère de la Santé et de l’Hygiène publique comprend : un Secrétaire général, un cabinet, des Directions nationales, des services rattachés, des organismes publics autonomes, des programmes et projets publics, des services déconcentrés, des organes consultatifs.
Article 3 : Le cabinet du ministre comprend : un chef de cabinet, un conseiller principal, un conseiller juridique, un conseiller chargé des questions de politique sanitaire et d’hygiène publique, les hôpitaux et centres médicaux de premier recours, l’Observatoire national de la santé, le Secrétariat exécutif du Comité national de lutte contre le VIH/SIDA.
Article 7 : Les Organismes publics autonomes sont : la Pharmacie centrale de Guinée, l’Institut national de santé publique, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, les centres hospitaliers et universitaires, les centres hospitaliers régionaux, l’Institut national de la santé mentale et des maladies additives, l’Institut de médecine légale.
Article 8 : Les programmes et projets publics sont […] dans les domaines d’intervention spécifiques du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
Article 9 : Les services déconcentrés sont : la Direction de la Santé et de l’Hygiène publique de la ville de Conakry, les Inspections régionales de la santé et de l’hygiène publique, les directions préfectorales de la santé et de l’hygiène publique, les directions communales de la santé et de l’hygiène publique de la ville de Conakry.
Article 10 : Les organes consultatifs sont : le Conseil national de la santé et de l’hygiène publique, le Comité national d’ethnique pour […] en santé et d’hygiène publique, les commissions et comités consultatifs de santé et d’hygiène publique, les Ordres professionnels de la santé, le conseil de discipline.
Chapitre III : Dispositions finales
Article 11 : Des décrets du Président de la Transition fixent séparément les statuts des organismes publics autonomes, le mode d’organisation et de fonctionnement de l’Inspection générale, du Bureau de stratégie et de développement, des programmes et projets publics, des services déconcentrés ainsi que des services rattachés de niveau hiérarchique équivalant à celui d’une direction de l’administration centrale.
Article 12 : des Arrêtés du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique fixent les attributions et l’organisation des directions nationales et équivalant ainsi que des services rattachés et des services d’appui de niveau hiérarchique équivalant à celui d’une division ou d’une section de l’administration centrale.
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