Loupeguinee
No Result
View All Result
  • Accueil
  • AFRIQUE
  • societe
  • portrait
  • confidence
  • plume à lui
  • Leboutonrouge
No Result
View All Result
  • Accueil
  • AFRIQUE
  • societe
  • portrait
  • confidence
  • plume à lui
  • Leboutonrouge
No Result
View All Result
Loupeguinee
No Result
View All Result

Guinée :  les 15 targettes qui empêcheront les dirigeants de s’éterniser au trône ( nouvelle constitution )

F.Barry

13 août 2024
in Politique
Guinée :  les 15 targettes  qui empêcheront les dirigeants de s’éterniser au trône ( nouvelle constitution )

1. Le Président doit présenter l’initiative de révision à la nation avant de lancer le processus.

2. La Cour constitutionnelle doit approuver la révision avant et après sa soumission au Parlement.
3. Le Parlement doit voter l’initiative de révision à une majorité qualifiée des 2/3 des deux chambres réunies.
4. Les dispositions à réviser doivent être traduites et vulgarisées dans les langues nationales avant le référendum.
5. La révision doit être approuvée par référendum avec une participation minimale de 60% et une majorité absolue.
6. Le gouvernement en place est dissous après le référendum, et ses membres ne peuvent être reconduits.
7. Les citoyens peuvent s’opposer à la révision par pétition s’ils rassemblent 10% des signatures des électeurs.
8. Un vote des 3/4 du Parlement réuni en conseil de la nation est requis pour adopter la révision.
9. Après le vote parlementaire, l’Assemblée nationale est dissoute, et des législatives sont organisées dans les 90 jours.
10. Aucune révision n’est permise la dernière année du mandat présidentiel.
11. Aucune révision de la Constitution n’est autorisée pendant 30 ans après son adoption.
12. Certains principes fondamentaux, comme la laïcité et la durée du mandat présidentiel, ne peuvent être révisés.
13. Toute atteinte à ces principes par le Président est qualifiée de haute trahison.
14. La suspension ou l’annulation de la Constitution est interdite et juridiquement nulle.
15. La suspension ou la dissolution des institutions prévues par la Constitution est interdite sauf par les voies constitutionnelles.

A lire aussi

Naufrage électoral : quand l’immaturité découvre les conséquences de son arrogance.

Naufrage électoral : quand l’immaturité découvre les conséquences de son arrogance.

8 novembre 2026
Élections régionales du 29 novembre 2026 : le dépôt des candidatures prorogé jusqu’à ce mardi 27 octobre

Élections régionales du 29 novembre 2026 : le dépôt des candidatures prorogé jusqu’à ce mardi 27 octobre

28 octobre 2026
Guinée : plus de 5 400 milliards GNF mobilisés pour stabiliser le prix du carburant dans le budget rectificatif 2026

Guinée : plus de 5 400 milliards GNF mobilisés pour stabiliser le prix du carburant dans le budget rectificatif 2026

26 octobre 2026

00224623813202

Onetopic84@gmail.com

Vue: 541
ShareTweetSend

A propos de nous

Loupeeguinee.com est un site internet d’informations générales et d’analyses sur la Guinée, l’Afrique et le monde.

Notre seul but: livrer l’information réelle en temps réel. L’éthique et la déontologie sont notre ligne de conduite.
Email: onetopic84@gmail.com

Tel: 00224 623 81 32 02

Tous droits réservés Loupe Guinée 2022

No Result
View All Result
  • Accueil
  • AFRIQUE
  • societe
  • portrait
  • confidence
  • plume à lui
  • Leboutonrouge

Tous droits réservés Loupe Guinée 2022