Le parquet général près la Cour d’appel de Conakry a ordonné des opérations de recherche, de saisie et d’inventaire visant les activités liées à l’importation, à la distribution et à la commercialisation de la chicha en République de Guinée.
Dans une réquisition référencée N° 8 PG/CAC/2026, adressée au Haut Commandant de la Gendarmerie nationale, au Directeur général de la Police nationale ainsi qu’au Secrétaire général à la Présidence chargé des Services spéciaux et de la Lutte contre le crime organisé, le procureur général demande aux services compétents de mener des investigations dans le ressort de la Cour d’appel de Conakry.
Identifier les réseaux d’approvisionnement
Selon le document, les officiers de police judiciaire devront notamment rechercher et constater les faits d’importation, de distribution et de commercialisation de la chicha.
Les opérations devront également permettre d’identifier les personnes impliquées, les circuits d’approvisionnement ainsi que les lieux où les produits sont stockés ou commercialisés.
Le parquet ordonne par ailleurs la saisie des produits, appareils, accessoires et documents présentant un lien avec les faits recherchés.
Chaque opération devra faire l’objet d’un procès-verbal détaillé. Celui-ci devra notamment préciser la nature et la quantité des objets saisis, leur état, leur lieu de découverte ainsi que l’identité de leur détenteur.
Une interdiction déjà prévue par la réglementation
Pour justifier sa réquisition, le parquet général invoque notamment l’article 41 du Code de procédure pénale, ainsi que la loi du 15 novembre 2012 relative à la commercialisation, à la consommation, à la publicité et au parrainage du tabac et de ses produits dérivés.
Le document cite également un arrêté conjoint du 5 janvier 2021 portant interdiction de l’importation, de la distribution et de la commercialisation de la chicha en République de Guinée.
La nouvelle directive du parquet ne constitue donc pas, à la lecture du document, une nouvelle interdiction de la chicha. Elle vise plutôt à demander aux forces de sécurité et aux officiers de police judiciaire de rechercher et de constater les infractions liées à des activités déjà visées par la réglementation.
Les objets saisis devront être transmis à la justice
Le parquet général demande enfin que les procédures ainsi que les objets saisis soient transmis aux procureurs de la République territorialement compétents. Les objets devront être déposés au greffe contre bordereau de remise.
La mesure place ainsi la gendarmerie, la police et les services spécialisés dans la lutte contre le crime organisé au cœur de la mise en œuvre de cette réquisition judiciaire.
Le document consulté ne précise pas, à lui seul, le nombre d’établissements ou de personnes susceptibles d’être concernés par les opérations, ni la date exacte du début des interventions. Il ne fait pas non plus état, dans son contenu, de premières saisies déjà réalisées.
À ce stade, la réquisition établit surtout un cadre d’intervention judiciaire destiné à faire appliquer l’interdiction existante concernant l’importation, la distribution et la commercialisation de la chicha en Guinée.
Saidou Diallo
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